Conditions générales de vente
CGV Cosmotitik
Conditions générales de vente (CGV)
Le site marchand www.cosmotitik.fr (ci-après nommé le « Site ») est une marque de vêtements biologiques hauts de gamme aux illustrations originales, et un site de commerce en ligne. Le Site www.cosmotitik.fr est la seule et unique boutique en ligne officielle de Cosmotitik. La boutique est accessible par le réseau internet, et ouverte à tout utilisateur qui respecte les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) présentes sur le Site.
Les Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent pour tout achat entre Cosmotitik, entreprise individuelle inscrite au Guichet unique des entreprises sous le numéro 89462855100026 – franchise en base TVA – Aude 11300, et tout particulier souhaitant effectuer un achat via la boutique en ligne Cosmotitik (www.cosmotitik.fr), propriété exclusive de Cosmotitik.
Le Site permet à Cosmotitik de proposer à la vente des vêtements biologiques et durables, personnalisés par Roxikos, illustratrice en peinture digitale, fondatrice de Cosmotitik, et créatrice de l’intégralité des créations et contenus de www.cosmotitik.fr. Elle assure elle-même la personnalisation des produits lors de la commande de l’acheteur, et réalise la reproduction et la diffusion des ses œuvres de manière totalement indépendante. Le but est de proposer à la communauté Cosmotitik des produits originaux, durables, et porteurs de valeurs éthiques autour de la bienveillance, l’amour, la nature, la joie. Les produits textiles sont fabriqués par des partenaires dont le respect de la nature, le souci de la qualité, et la bienveillance sont les piliers fondateurs. Ces produits hauts de gamme sont inscrits dans une chaîne de production respectueuse de la nature et de l’humain, de la matière première au produit finit. Ils sont ensuite décorés avec soin dans le petit atelier Cosmotitik.
1. Objet
2. L’acheteur
L’acheteur doit être juridiquement autorisé à effectuer des achats. Il se doit d’accepter les conditions générales de ventes présentes sur www.cosmotitik.fr. Les informations personnelles telles que le prénom, nom, adresse postale et e-mail doivent être valides. Cosmotitik ne pourrait guère être tenue responsable de conséquences dues à des informations erronées saisies lors de la commande.
3. Guide des tailles
Cosmotitik ne sera pas tenue responsable d’un mauvais choix de taille , et ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.
4. Disponibilité des articles
Les offres de produits sont limitées à la France Métropolitaine (hors DOM-TOM).
Les articles visibles sur le Site ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du produit, Cosmotitik s’engage à en informer l’acheteur au plus vite. L’acheteur sera contacté grâce aux coordonnées qu’il aura saisi lors de sa commande, à savoir le numéro de téléphone, son adresse postale, et son courriel. Il aura le choix entre :
1. Maintenir la commande : et par conséquent accepter de recevoir le colis dans un délai légèrement plus long qu’annoncé (estimé à 5 jours ouvrés).
2. Modifier la commande : vous pourrez alors remplacer le produit indisponible par un autre article au même tarif, ou du même modèle de vêtement.
3. Annuler la commande : vous serez remboursé de l’article, et aurez la possibilité de choisir un autre produit disponible sur le site.
5. Critères de conformité des articles
- Photos des galeries produits :
Les images des produits présentes sur le Site sont non-contractuelles, et à titre indicatif. Elles permettent de prévisualiser une demande de produit, qui sera ensuite créé sur mesure après validation de la commande, par exemple :
La grenouille cosmique → dans sa version Clair de Lune → sur la face avant du Kreativ-ti Dune (t-shirt enfant couleur dune).
Les illustrations sont imprimées dans le petit atelier Cosmotitik. Elles peuvent comprendre de légers écarts de placement et/ou de taille par rapport à la photo non-contractuelle du produit. Ces légers petits écarts ne sont pas considérées comme un défaut de conformité.
- Entretien des vêtements :
Les illustrations sont imprimées et transférées avec soin par Cosmotitik. Aucun produit ne vous sera envoyé si il comprend un défaut d’impression. La technique d’impression permet une bonne durabilité de l’illustration dans le temps, mais pour garantir la qualité de la personnalisation sur la durée, il est impératif de suivre les consignes de lavage spécifiques à chaque produit, notamment :
– Lavage à 30°C, textile côté envers
– Pas de sèche-linge
– Pas de repassage sur l’illustration
– Repasser le textile côté envers
Cosmotitik ne sera pas tenu responsable de la dégradation du produit et de l’illustration si l’acheteur ne respecte pas les consignes d’entretien indiquées spécifiquement pour chaque produit.
7. Processus de commande
1. Choisir le produit
A. Sélectionnez l’illustration qui vous plaît.
B. Cliquez sur la version de couleur qui vous correspond.
C. Choisissez le vêtement que vous souhaitez.
D. Choisir la couleur du vêtement.
E. Consultez attentivement le guide des tailles du vêtement.
F. Sélectionnez la taille qui vous correspond, en tenant compte des dimensions du produit.
2. Ajoutez le produit au panier
3. Vous pouvez continuer vos achats si vous le souhaitez
4. Vérifiez le contenu de votre panier, et apportez des modifications si nécessaire
5. Un formulaire d’identification est à remplir
Ces informations sont essentielles pour assurer la livraison du colis. Vous devez impérativement y indiquer votre :
– E-mail
– Prénom et Nom
– Adresse postale
– Numéro de téléphone
6. Vérifiez le contenu de la commande
A. Re-consultez le guide des tailles, afin d’être sûr que les dimensions du produit correspond à votre taille.
B. Vérifiez le prix total.
C. Relisez avec attention toutes les informations saisies dans le formulaire. Ces informations sont primordiales pour la livraison du colis. Cosmotitik ne sera pas tenu responsable de conséquences résultant d’un erreur de saisie de la part de l’acheteur.
7. Choisissez un mode de paiement, et acceptez les conditions générales de vente en cochant la case correspondante
La commande ne peut être validée sans accepter les présentes conditions générales de vente.
8. Vous recevrez un récapitulatif de votre commande par e-mail, avec les éléments suivants
– Le numéro de commande
– La liste des produits commandés
– Les modalités de livraisons
– Les présentes conditions générales de vente.
NB: Vous pourrez imprimer ce justificatif officiel de la commande si vous le souhaitez.
9. La commande est maintenant prise en compte
Votre commande sera traitée au plus vite. En cas d’indisponibilité des produits commandés, Cosmotitik vous préviendra (via les informations personnelles saisies dans le formulaire de commande), et vous présentera plusieurs solutions (voir l’Article 4. Disponibilité des articles, présent ci-haut sur cette page).
8. Validation de la commande
– Votre plafond d’achat est dépassé
– Des litiges existent avec le client
– Votre banque refuse le paiement
– Le paiement est partiel et non-total.
9. Paiement sécurisé
Le prix total correspond au montant indiqué sur le bon de commande, dont l’acheteur a pris connaissance avant de valider la commande. Le récapitulatif de commande avec le prix est rappelé à l’acheteur par e-mail. À défaut de disponibilité du produit, Cosmotitik s’engage à en informer l’acheteur au plus vite. L’acheteur sera contacté grâce aux coordonnées qu’il aura saisi lors de sa commande, à savoir le numéro de téléphone, son adresse postale, et son courriel. (voir l’article « ARTICLES : LIVRAISON ET DISPONIBILITÉ »).
Carte bancaire (paiement via Stripe)
L’acheteur peut régler sa commande par carte bancaire (carte bleue, Eurocard/Mastercard, American Express) conformément à cet article.
Pour payer par carte bancaire, l’acheteur doit transmettre le nom du titulaire de la carte, la date d’expiration de celle-ci, ainsi que le cryptogramme (numéro indiqué au verso de la carte bancaire).
Le serveur est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer), et protège vos données liées au moyen de paiement, pour qu’à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transitent sur le Site.
Paiement par virement bancaire
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Cosmotitik, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et expédiée.
10. Confirmation de la commande par l’acheteur
11. Livraison
Cosmotitik ne pourra être tenue pour responsable en cas de livraison jugée tardive par le client, si l’expédition a été réalisée dans les délais prévus. Veuillez prendre ces précautions avant de passer commande.
Les colis retournés pour non réclamation, défaut d’adressage ou tout autre motif dont Cosmotitik ne peut être tenue responsable, ne pourront donner lieu à aucun remboursement. Les colis pourront être réexpédiés moyennant de nouveaux frais d’expédition à régler par l’acheteur, via virement bancaire.
Cosmotitik ne sera pas tenue responsable des retards de livraison en cas de force majeure ou d’un événement insurmontable imprévu, ou si le retard a été engendré par le client.
Livraison à domicile
Le produits sont livrés uniquement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par l’acheteur dans le formulaire de paiement.
Voici le délai moyen de livraison pour chaque transporteur (en jours ouvrés) :
– Chronopost : 1 jour.
– Colissimo : 2 jours.
– Colis Privé : 4 jours.
Livraison en Point Retrait
Vous pourrez opter pour une livraison en Point Retrait. La liste des points relais sera présentée lors du choix du mode de livraison et la saisie de votre adresse.
Cosmotitik expédiera la commande dans un délai de 1 à 2 jours à compter de la passation de la commande par l’acheteur.
12. Tarifs de livraison
13. Réception de la commande
L’acheteur pourra vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison doit être signalée immédiatement à Cosmotitik. Il peut s’agir de produits manquants, ou abîmés, ou le colis endommagé. Vous pourrez contacter la boutique par e-mail (contact@cosmotitik.fr).
En cas de retours abusifs ou non-fondés sur les produits, Cosmotitik pourra refuser les futures commandes.
14. Avis clients
Après réception de votre commande, vous êtes invité à donner votre avis sur les produits à contact@cosmotitik.fr. Vous pourrez également m’indiquer si vous acceptez ou non de rendre votre avis public, à des fins de communication internes et externes du Site. Roxikos, la créatrice de Cosmotitik est proche de sa communauté et votre avis est important pour le développement de l’Univers Cosmotitik. N’hésitez pas à prendre contact avec la créatrice pour échanger, donner votre avis, suggérer des améliorations. Roxikos vous remercie d’avance.
15. Droit de rétractation ne s’applique pas à tous les articles
Non-droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas à tous les articles de la boutique Cosmotitik. En effet, les articles sont confectionnés et personnalisés à la demande de l’acheteur. L’illustration choisie est imprimée et adaptée selon le support sélectionné. Le choix d’options entre les différentes illustrations, leurs variantes de couleurs, et leur application sur les différents modèles de vêtements et leur coloris, en font un produit largement personnalisé, et unique. Vous devez donc être sûr de votre choix avant l’achat lorsque vous créez vous-même l’article final (c’est à dire lorsque vous passez par le choix du design, puis sa couleur, puis le coloris du vêtement).
Également, vous êtes tenu d’avoir consulté très attentivement le guide des tailles avant votre achat. Le droit de rétractation n’est pas applicable non plus si vous vous rendez compte que vous avez choisi la mauvaise taille lorsque vous recevez l’article.
Droit de rétractation :
Le droit de rétractation est applicable uniquement pour les articles « Sélection du moment », ou « Les classiques » (c’est à dire le « Blason de la tribu » et le style « Simple ») . Si vous souhaitez appliquer le droit de rétractation sur un produit choisi parmi ces articles, vous aurez un délai de 14 jours (à compter de la date de réception à votre domicile ou de la date de retrait en point relais) pour retourner à vos frais l’article en état neuf et non porté à Cosmotitik. L’article ne sera pas remboursé si il ne revient pas dans le même état que lorsque vous l’avez reçu, c’est à dire parfaitement neuf et non-porté. Le colis devra être expédié à Cosmotitik, à l’adresse qui vous sera indiquée lors de l’ouverture du ticket. Le ou les articles seront remboursés à partir de la réception du colis par Cosmotitik, à condition qu’il soit reçu en état neuf et non-porté comme mentionné précédemment. Pour renvoyer l’article, vous devez vous assurer qu’il soit totalement protégé pour les conditions de transport ainsi que l’humidité et la pluie. Il faudra donc bien protéger l’article dans une pochette d’envoi spécifique pour les vêtements, elle doit être parfaitement hermétique, et résistante face aux manipulations des transporteurs. Les articles qui sont renvoyés sales ou endommagés (odeurs, traces d’usure ou de transpiration, dégradation, etc.) ne seront pas remboursés. Cosmotitik ne sera pas tenue responsable d’une éventuelle perte du colis par le transporteur. Si l’article retourné n’est pas en état parfaitement neuf, vous ne pourrez pas être remboursé. Vous aurez alors le choix entre récupérer ou non l’article. Si vous souhaitez retourner l’article, vous pouvez effectuer un virement correspondant à la valeur de renvoi de l’article, préalablement indiqué par Cosmotitik. La boutique ne sera pas tenue responsable de la perte éventuelle du colis par le transporteur, et ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.
En application de l’article L217-5 du Code de la Consommation, le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l’usage attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
A. Si le produit correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
B. S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
16.1 Usage et entretien des vêtements
La passation de toute commande sur la boutique implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente du site Cosmotitik. Et cela pour tous modes de paiement, y compris le virement bancaire.
L’acheteur est tenu de suivre avec rigueur les conditions de lavage et d’entretien mentionnées sur le site. Elles sont clairement indiquées sur toutes les pages produit, pour rappel :
– Lavage délicat sur l’envers, à 30°C avec des couleurs similaires
– Pas de sèche linge
– Pas de repassage sur l’imprimé (flocage)
– Repasser sur l’envers
Les textiles et le flocage ont fait l’objet de nombreux tests avant de vous être proposés sur la boutique, afin de vous fournir des produits de qualité alignés aux exigences de durabilité de Cosmotitik. Les tests des produits ont été effectués sur le long terme par les fournisseurs de matériel (flocage et textile), et par Cosmotitik. Tous les résultats possibles après lavage sont connus par Cosmotitik et les fournisseurs. Cela signifie que toute dégradation éventuelle est résultante du non-respect des présentes conditions d’utilisation du produit par l’acheteur.
Cela implique que le produit final, s’il est convenablement entretenu comme précisé ci-haut, ne peut pas présenter de défauts de conformité après lavage. Toute dégradation semblable à un déchirement du flocage, ou du vêtement qui s’abime ne peut pas se produire dans les conditions indiquées. Tout signalement de dégradation malgré le respect des conditions d’entretien ci-présentes sera considéré comme abusif et non-fondé, conséquent d’une mauvaise utilisation du produit de la part du consommateur (défaut de la machine à laver ou du fer à repasser, produit de lavage inadapté aux matières des vêtements, mauvaise manipulation du produit lors du repassage ou dans l’utilisation de celui-ci, endommagement volontaire du produit, etc.) Cela induit une violation des conditions générales de ventes acceptées lors de l’achat. Dans ce cas, toute demande de remboursement ou d’échange sera refusée.
17. Garantie légale contre les vices cachés
Conformément à l’Article 1641 du Code Civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Les articles sont préparés à la demande et vérifiés avant tout envoi. Si un défaut majeur venait à être constaté sur le produit et qui le rende impropre l’usage attendu, je vous invite à informer Cosmotitik par e-mail : contact@cosmotitik.fr
Des éléments photographiques et/ou vidéo seront nécessaires pour traiter votre demande. Les médias envoyés devront clairement révéler le défaut majeur, et ce qui le rend impropre à l’usage. Votre demande comprenant les preuves de défaut sera traitée au plus vite. Les signalements mentionnés dans l’article « 16.1 Usage et entretien des vêtements » sera considéré comme abusif, et ne pourra pas faire l’objet d’un échange ou remboursement (partiel ou total).
En cas d’application de la garantie contre les vices cachés :
– L’acheteur a le choix de renvoyer l’article à ses frais et de se faire restituer le prix, ou de garder l’article et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts (Article 1644 du Code Civil).
– L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice (Article 1648 alinéa 1 du Code Civil).
18. Politique des données personnelles et cookies
19. Cas de force majeure
20. Le contrat
21. Archives des commandes
22. Loi et juridictions